1. CONDITIONS
Sauf mention écrite, toutes les commandes sont acceptées sous réserve des conditions générales indiquées ci-dessous. Le Client en acceptant ou en permettant ce travail doit en avoir connaissance.

2. L’Entreprise s’engage à :
a. Fournir l’Équipement et procéder au montage au plus tard à la date limite indiquée sur le Formulaire de réservation.
b. Démonter et de retirer l’Équipement du site à compter de la date de démontage consignée sur le Formulaire de réservation.

3. Le Client s’engage à :
a. payer le dépôt de garantie ainsi que le solde conformément à la Facture. L’Entreprise se réserve le droit de ne pas fournir l’Équipement si le paiement n’est pas reçu.
b. payer des intérêts sur toutes les sommes dues au taux de 4% au-dessus du taux de base de la banque de France par an.
c. fournir à l’Entreprise un plan indiquant la position dans laquelle l’Équipement doit être monté, ainsi que tous les obstacles apparents et souterrains ou à mettre à disposition un représentant sur site. En l’absence des deux, l’Entreprise érigera l’Équipement à l’emplacement estimé comme le plus adéquat, le contrat sera considéré comme rempli. En tout état de cause, le Client et non l’Entreprise sera responsable des dommages potentiels aux câbles souterrains ou tuyaux.
d. obtenir les permis de toutes les autorités qui sont ou peuvent être concernées et faire une demande, si nécessaire à la police, aux sapeurs-pompiers et toutes autres autorités similaires ou organisations. Tout retard ou modification résultant de l’absence ou fausses déclarations de ces autorisations et permis causeront des indemnités payables à l’Entreprise par le Client.
e. le cas échéant, obtenir une licence auprès de l’autorité locale. Toutes les exigences de cette licence doivent être notifiées à l’Entreprise par écrit, au moins 28 jours avant la date de montage. Si l’Entreprise pour une raison quelconque se trouve dans l’impossibilité de se conformer à ces exigences, le Client doit en être averti et le contrat sera considéré comme annulé par le Client.
f. si l’Équipement comprend du matériel électrique, fournir des points d’approvisionnement dans un périmètre raisonnable de 15 mètres autour de la zone de montage.
g. ne pas entrer dans l’Équipement lors du montage et démontage par l’Entreprise.
h. garder l’Équipement en sécurité et en particulier à surveiller la zone, lorsque l’Équipement n’est pas utilisé.
i. ne pas utiliser d’éclairage, de chauffage, de cuisine, de gaz ou d’autres appareils électriques de toute nature, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.
j. ne pas allumer de feu, bougie ou autre flamme nue à l’intérieur ou à proximité de l’Équipement, sans l’accord préalable écrit de l’Entreprise.
k. ne pas toucher à la structure ou toute partie de l’Équipement, et en particulier à ne pas monter ou se suspendre sur l’Équipement ou tout élément que ce soit, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.

4. VARIATIONS

a. Le Prix de location est basé sur les hypothèses suivantes :
– que le client fournisse un site plat avec pelouse (ou un autre matériau imperméable capable d’absorber l’eau de pluie).
– que le site soit desservi par une route d’accès adjacente, suffisamment solide pour le passage de véhicules commerciaux et non obstruée en hauteur par des arbres ou tout obstacle aérien.
Si ces hypothèses ne sont pas assurées ou si le Client souhaite que l’Entreprise monte l’Équipement d’une manière différente que celle indiquée par le Client à l’Entreprise au moment de la réservation, les coûts de l’Entreprise seront par la suite augmentés en fonction de la réévaluation des coûts de main-d’œuvre ou de tout autre facteur. L’Entreprise pourra ainsi augmenter le prix en fonction du taux horaire de la main-d’œuvre en vigueur.
b. L’Entreprise utilisera tous les efforts raisonnables pour fournir l’Équipement au Client, mais si cela n’est pas possible, l’Entreprise informera le Client dès que possible en lui proposant des alternatives au design de l’Équipement préalablement souhaité. Si la modification se trouve être fondamentale, le Client peut résilier, le cas échéant, le contrat et tout acompte versé sera remboursé.

5. PERTES, DOMMAGES OU DEGRADATIONS EXCESSIVES

a. Le Client est, tout au long de la Période de location, responsable de l’entretien et de la garde de l’Équipement.
b. Le client doit être satisfait de l’Équipement avant son utilisation. Dans le cas contraire, il doit informer l’Entreprise de tout problème, erreur de livraison ou équipements inacceptables avant de l’utiliser.
c. Le Client sera responsable en cas de perte ou dommage sur tout le matériel loué quelle qu’en soit la cause et devra indemniser l’Entreprise le cas échéant.
d. Le Client doit montrer à l’Entreprise son contrat d’assurance sur le matériel loué au moins sept jours avant la date de livraison de l’Équipement.
e. Si une Commission de Dommage et Assurance est incluse sur le formulaire de réservation, les clauses 5c et 5d ne s’appliqueront pas, mais une franchise de 750 euros sera imputée au Client si la perte ou le dommage résulte d’une négligence du Client ou est imputable à sa responsabilité juridique.

6. ACCORD

a. Le Prix de location ne comprend pas les réparations du site, sauf si elles sont causées par la négligence de l’Entreprise, agents ou sous-traitants.
b. Toutes les sommes payables en vertu du présent accord, sauf indication contraire, sont hors taxes. Toutes les taxes à payer à l’égard de ces sommes sont à payer en plus.

7. ANNULATION

a. Chacune des Parties a le droit de résilier le présent contrat sans pénalité dans les sept jours à compter de la date de signature du Formulaire de réservation, sous réserve de fournir à l’autre partie une demande d’annulation par écrit dans ce délai. En cas de résiliation par l’Entreprise, celle-ci remboursera au Client toutes les sommes versées par le Client à l’Entreprise par voie de dépôt ou autre versement.
b. Une fois les sept jours passés, si l’annulation est confirmée dans les 28 jours avant la date de montage indiquée sur le formulaire de réservation, les pénalités d’annulation s’élèvent à 50% du Prix de location. Dans les 28 derniers jours avant le Montage, l’indemnisation sera équivalente au montant du Prix de location.
c. Si le client annule en vertu de l’alinéa précédent et que l’Entreprise est en mesure de relouer l’équipement, le Client ne paiera pas les frais d’annulation en totalité, mais uniquement des frais d’administration qui ne pourrons pas dépasser 20% du Prix de location.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

a. L’Entreprise fera tout son possible pour achever la construction de l’Équipement au plus tard à la date de montage indiquée sur le Formulaire de réservation, à condition que le client ait respecté les engagements énoncés ci-dessus. Si l’Équipement n’est pas érigé à cette date, le Client a le droit de se retirer et l’Entreprise doit retourner toutes les sommes versées. Si l’Équipement n’est pas érigé en raison de retards dus aux conditions météorologiques ou autres circonstances indépendantes de sa responsabilité, l’Entreprise ne sera pas tenue de payer d’indemnisation complémentaire au Client.
b. L’Entreprise prendra toutes les précautions raisonnables pour éviter d’endommager l’équipement des Clients. Il ne pourra pas être responsable des préjudices subis par le Client, sauf par négligence de l’Entreprise ou de ses préposés, agents ou sous-traitants.

9. RESPONSABILITÉ CIVILE

L’Entreprise ne sera pas tenue responsable pour toutes réclamations au sujet de blessures à la personne ou de pertes et dommages sur une propriété privée, sauf s’il est prouvé que ces préjudices aient été causés par l’Entreprise, en cas de défaut de fabrication ou de montage de l’Équipement.